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Assurance-chômage : Les pistes proposées par la Cour des comptes

À quelques semaines de l’ouverture de la négociation assurance-chômage qui doit redéfinir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, un rapport de la Cour des comptes rendu public par l’Unédic met en lumière le poids des évolutions du marché du travail sur les finances de l’assurance-chômage

« L’augmentation du nombre de personnes indemnisées par l’assurance-chômage [750 000 chômeurs depuis le début de la crise] et du niveau d’indemnisation [inférieur à 1 200 euros par mois pour les trois quarts des allocataires en 2013] s’est réalisée au prix d’une détérioration rapide et marquée des comptes de l’assurance-chômage », résume la Cour.

Dit autrement, le niveau de déficit de l’Unédic (estimé à 35 milliards d’euros en 2018) joue un rôle contra cyclique de l’économie.

« Les indemnités chômage sont l’amortisseur social dont le pays a besoin en temps de crise, confirme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. En cela, l’assurance-chômage a pleinement joué son rôle et hérite, de fait, d’un endettement conjoncturel directement lié à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. »

 Dans ce contexte, la Cour des comptes identifie plusieurs paramètres de soutenabilité du régime qui touchent tant aux dépenses qu’aux recettes, fournissant ainsi aux partenaires sociaux « les moyens de décider en toute connaissance de cause ».

Se gardant bien de leur indiquer quelle voie emprunter, elle alerte néanmoins sur les incidences d’un traitement purement paramétrique du système assurantiel :

« certaines évolutions [qui pourraient] entraîner des économies pour le régime » risquent d’engendrer « des coûts pour les finances publiques : ainsi, la baisse des durées d’indemnisation peut entraîner une hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité », prévient la rue Cambon.

Pour une vision de long terme

Face aux principaux enjeux auxquels est confronté le régime, la Cour des comptes plaide en faveur d’une vision de long terme – notamment par un allongement de la durée de validité des conventions –, leur renégociation tous les deux ans ne permettant pas de procéder aux évaluations nécessaires des dispositifs mis en place. « La mise en place d’un dispositif conventionnel plus stable permettrait de situer le régime partiaire dans une perspective de moyen terme, faisant davantage place aux conditions de soutenabilité du régime. »


 

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