Métallurgie : échec de la négociation sur les pénibilités

Le 22 février 2012 s’est tenue la séance conclusive de la négociation de la branche métallurgie (1 400 000 salariés) sur les pénibilités.
Les fédérations syndicales FGMM-CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont toutes refusé de parapher le projet d’accord proposé par l’UIMM. Pour la FGMM-CFDT, ce projet est très insuffisant :
1°) Il lui manque un volet « réparation et compensation » des pénibilités, que l’UIMM refuse d’envisager. La CFDT proposait notamment l’instauration d’un fonds paritaire financé par les entreprises, pour prendre en charge un système de cessation anticipée d’activité pour les salariés exposés à des risques professionnels de détérioration de leur santé et/ou de leur espérance de vie.
2°) L’unique volet du projet porte sur la prévention des pénibilités, avec des aspects intéressants mais sans moyens effectifs de mise en œuvre dans les entreprises. La FGMM-CFDT proposait notamment une obligation pour les entreprises de fixer des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions de travail et d’en rendre compte au CHSCT, l’instauration de « conseillers en prévention » pour les PMI-TPI, un allongement de 3 à 5 jours de la formation des membres des CHSCT des entreprises de 50 à 300 salariés, c'est-à-dire un alignement sur la durée de formation prévue par la loi dans les entreprises de plus de 300 salariés. Conformément à la loi, cette tranche d’entreprises de 50 à 300 salariés, aurait pourtant été dispensée, en cas d’accord de branche, de la négociation légale obligatoire à leur niveau.
La FGMM-CFDT constate ainsi, à regret, que le patronat de la métallurgie ne prend pas toutes ses responsabilités en matière de pénibilités du travail. C’est un choix qui pénalise injustement les salariés victimes ou soumis à des risques professionnels. C’est aussi un choix mercantile, de court terme, qui se retournera contre les entreprises elles-mêmes, dont un très grand nombre n’ont pas les moyens de traiter seules de cette question. Pourtant, prévenir la pénibilité du travail, c’est un facteur de bien-être au travail qui améliore la compétitivité, c’est éviter des procès coûteux « en réparation », c’est favoriser l’attractivité de la branche, notamment aux yeux des nouvelles générations.
Après l’échec des négociations nationales interprofessionnelles et celui des négociations dans de nombreuses autres branches, pour parvenir enfin à une juste réparation des pénibilités, la FGMM se fixe comme prochaine étape, le rendez-vous sur les retraites que la CFDT a obtenu pour 2013 au plus tard. La FGMM-CFDT appellera les responsables politiques de la nouvelle mandature à créer un dispositif légal national de prise en compte des pénibilités dans la détermination de l’âge de départ en retraite et à définir le cadre d’une reprise des négociations de branche sur la prévention des pénibilités, assorti d’une obligation de moyens de mise en œuvre pour les entreprises.