TVA sociale, la CFDT est opposée à l’augmentation de la TVA

A la suite du sommet social et avant la décision du président de la République, la CFDT tient à rappeler qu’elle est opposée au transfert partiel de cotisations patronales sur de la TVA, qui aurait pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes est des classes moyennes.
Pour améliorer la compétitivité des entreprises, la CFDT a fait une proposition concrète de transfert important d’une partie du financement de la protection sociale financée par le travail sur la CSG, avec une compensation intégrale pour les salariés afin de maintenir leur pouvoir d’achat.
La CFDT estime que le débat sur les accords compétitivité emploi ne peut être réglé par une disposition législative simple sur le temps de travail. 
Comme le prévoit la loi sur le dialogue social de janvier 2007, ce sujet doit être mis à l’ordre du jour d’une négociation sociale entre les syndicats et le patronat. Il ne peut en aucun cas se réduire au temps de travail, mais doit aborder les problèmes de gouvernance d’entreprise, de partage des richesses et d’investissement en recherche et développement.
Pour la CFDT, on ne peut pas traiter le problème de la compétitivité par le petit bout de la lorgnette et à la va-vite avec des mesures plus dangereuses qu’efficaces.

Salaires, d'Intermarché à AREVA

En ce début janvier, nos équipes CFDT sont sur le pont, en particulier sur les salaires.
Sur les bases logistiques Intermarché les négociations annuelles ont bien mal débuté. Il en ressort pour une première réunion que l'augmentation n'est pas à la hauteur de l'inflation, à peine 1,5% et qu'il est proposé une dérisoire augmentation des tickets restaurants et de la prime panier.
A AREVA, jeudi 23 janvier les salariés ont débrayé contre le gel des salaires imposé par le plan stratégique de la Direction.

Nouvelle hausse du chômage, les mesures pour l'emploi sont insuffisantes !

Une semaine après le sommet social, Pôle emploi publie les statistiques du chômage en décembre. Ces chiffres, loin de l’objectif affiché des 9 % de chômeurs, montrent à quel point les mesures urgentes décidées la semaine dernière ne seront pas suffisantes. Ils confirment un problème spécifique et persistant sur le chômage de longue durée. 
La CFDT regrette que le gouvernement ait opté pour un simple doublement du financement de l’État sur l'expérimentation d'un accompagnement renforcé à destination des salariés en fin de CDD et d’intérim. La CFDT souhaitait que l’État multiplie par dix sa participation et la porte à 30 millions d’euros. Avec un financement identique de l’Unedic, décidé par les partenaires sociaux, plus de 30 000 personnes auraient pu être aidées. 
Le gouvernement a annoncé vouloir développer la formation pour les demandeurs d’emploi. Pour la CFDT, il s’agit d’un objectif prioritaire. Elle souhaite que ces dispositifs ne servent pas à dégonfler artificiellement les statistiques du chômage. Ces formations doivent être adaptées aux projets personnels des demandeurs d’emploi, définis avec les conseillers qui les suivent. 
La CFDT avait demandé 2 000 emplois supplémentaires à Pôle emploi. Seuls 1 000 CDD ont été accordés. Pour la CFDT, il faut aller plus loin car sans embauches durables, Pôle emploi n’arrivera pas s’occuper de tous les nouveaux inscrits. 
La CFDT demande une extension et un recours simplifié au chômage partiel. Il est nécessaire de profiter de ces périodes pour développer la formation des salariés. Dans les prochaines semaines, la négociation entre l’État et les partenaires sociaux sera déterminante pour la sauvegarde de l’emploi.

Déclaration de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT concernant la certification des comptes des comités d'entreprises

Nous nous sommes clairement prononcés pour que le principe de transparence financière des CE se traduise par des obligations légales de tenue des comptes, de publication et de certification au-delà d’un seuil de ressources à déterminer. L’objectif de transparence des comptes des CE doit être mis en œuvre de manière intangible pour le droit à l’information des salariés sur ceux-ci.
Le groupe de travail mis en place par le Ministre du travail doit permettre de définir des modalités adaptées à la diversité des situations des CE. 
La proposition de loi sur « le financement des comités d’entreprises » adoptée par la commission des affaires sociales prévoit des dispositions qui vont très au-delà des principes de transparence et de publicité et modifient les équilibres de fonctionnement tels que résultant du cadre légal pré existant. Elles remettent en cause l’indépendance du CE vis-à-vis de l’employeur et risquent d’instaurer des contentieux juridiques à l’encontre de l’action des CE. 
Ainsi, l’arrêté des comptes devrait rester de la responsabilité du trésorieret/ou du secrétaire, l’approbation des comptes soumis à l’ensemble des élus. L’instauration de règles de mises en concurrence pour la passation de commande, sans discernement quant à l’activité des CE peut conduire à remettre en cause leur caractère d’activités sociales. D’autant que ce genre de préconisation devrait plutôt figurer dans le règlement intérieur du CE qui devrait préciser l’ensemble des modalités en matière de gestion financière. 
Les notifications éventuelles de manquement par l’autorité administrative ne doivent pas donner matière à ingérence de l’employeur dans la gestion du CE. La loi ne doit pas réviser de façon limitative la jurisprudence concernant les attributions des CE.
Nous demandons aux parlementaires et au gouvernement de prendre en considération nos demandes dans le débat parlementaire, tout en confirmant notre intention que les travaux du groupe tripartite aboutissent.

Areva: la CFDT signe un accord groupe sur la prévoyance et la complémentaire

Chez Areva, un accord de prévoyance et de complémentaire santé signé par la CFDT vient d'entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Cet accord signé par toutes les organisations syndicales et validé par la majorité des entreprises du groupe couvre 90 % des salariés (par accord d'entreprise). Cet accord met en place un socle commun complémentaire social pour tout le groupe, alors qu'Areva cumulait de nombreux systèmes, notamment moins favorables pour les petites entreprises du groupe. Son niveau de protection est très haut. Il sécurise les protections pour les salariés. La CFDT a été particulièrement impliquée dans sa définition et sa négociation... Mais elle regrette que, contrairement à ses préconisations, la mutualité n'ait pas été sélectionnée dans l'appel d'offres.

Sommet social, des avancées utiles mais des inquiétudes qui persistent

La CFDT avait demandé la tenue d’un sommet social dès le mois d’août 2011 afin de préparer au plus vite une réponse adaptée aux difficultés prévisibles sur le front de l’emploi. Cinq mois plus tard, alors que ce sommet se tient enfin, la CFDT a insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures de court-terme pour soutenir les salariés et les entreprises en difficulté.
Parmi les options retenues par le gouvernement, certaines mesures seront utiles :
- Chômage partiel : le dispositif sera simplifié, 100 millions d’euros supplémentaires y seront affectés.
- Former plutôt que licencier : l’État financera à hauteur de 40 millions d’euros de la formation pour les entreprises en mutation économique ;
- Formation des demandeurs d’emploi : une enveloppe d’urgence de 150 millions d’euros sera allouée pour de la formation, des contrats aidés ou des prestations de retour à l’emploi et la rémunération de fin de formation sera prolongée ;
- Les effectifs de Pôle emploi augmenteront de 1 000 postes (la CFDT en demandait le double).
Malgré ces décisions importantes, l’inquiétude de la CFDT persiste sur le financement de la protection sociale. La CFDT reste opposée à la mise en place de la TVA sociale. Une réflexion plus globale sur le financement de la protection sociale est nécessaire. Elle doit notamment avoir lieu au sein du Haut conseil pour le financement de la protection sociale. 
En ce qui concerne les mesures compétitivité-emploi, la CFDT demande que ce sujet soit intégré à la négociation en cours sur les instances représentatives du personnel (IRP).

Sommet social du 18 janvier, la CFDT avancera ses propositions pour l'emploi

Dans le cadre de la préparation du sommet social du 18 janvier, la CFDT a rencontré le Ministre du Travail Xavier Bertrand.
La CFDT a présenté ses propositions en matière d’emploi, portant sur le chômage partiel, la sécurisation des salariés en fin de CDD et d’intérim dans des bassins très touchés par la crise (CSP expérimental), l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi et le maintien dans l’emploi des jeunes salariés, mesures sur lesquelles les partenaires sociaux se sont déjà engagés financièrement. De plus, la CFDT revendique un plan national d’urgence de formation des demandeurs d’emploi, le renforcement des effectifs de Pôle emploi, le rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite), une utilisation ciblée des contrats aidés et l’inscription de toutes ces mesures emploi dans un cadre politique cohérent et coordonné.
La CFDT a regretté l’organisation très tardive, à seulement 3 mois des échéances électorales, d’un sommet social qu’elle demandait depuis le mois d’août. La CFDT est ouverte au débat de mesures sur l’emploi, mais reste très inquiète sur les annonces de sujets mis à l’ordre du jour du sommet, susceptibles de faire l’objet de projets de loi très rapidement, et sur lesquels le gouvernement ne laisse pas le temps au dialogue social.

Temps de travail, la CFDT s’interroge sur l’étude COE Rexecode

La CFDT est surprise par les résultats de l’étude COE Rexecode. Elle s’interroge sur la viabilité des chiffres, d’autant que COE-Rexecode était déjà l’auteur d’un rapport très contesté sur le coût du travail ayant donné lieu à polémique sur la crédibilité de ses chiffres.
Les éléments avancés amènent plusieurs réflexions :
- Le temps annuel effectif serait parmi les plus faibles d’Europe. Il n’est pas rigoureux de comparer des données annuelles entre pays du fait de la différence d’organisation du temps de travail : congés légaux et jours fériés différents,  forfait jour qui n’existe qu’en France pour les cadres…
- La durée de travail hebdomadaire paraît plus pertinente car elle exclut les différences de congés : elle montre selon Eurostat une proximité du nombre d’heures hebdomadaires pour un temps complet (40,6 h en Allemagne et 39,4 h en France).
- L'étude montre que le nombre de salariés à temps partiels a augmenté de 7 % en Allemagne entre 1999 et 2010 alors qu’il a stagné en France. Conjugué à l’absence d’un Smic en Allemagne, la hausse du temps partiel participe à expliquer un accroissement plus élevé de la pauvreté en Allemagne et des inégalités de revenus entre les ménages.
La CFDT est surprise que la communication sur l’étude ne fasse pas ressortir un de ses enseignements liés aux différences de productivité du travail : l’étude montre que la richesse créée par heure de travail est de 42 € en France contre 36 en Allemagne.
Pour la CFDT, optimiser le temps de travail passe par les deux extrémités de la carrière : l’entrée dans la vie active pour les plus jeunes est souvent retardée, tandis que la sortie de vie active est souvent anticipée. Cela réduit le temps de travail tout au long de la vie et explique un taux d’emploi trop bas en France. Ce sont ces aspects qui doivent être notre priorité. 

Les trop nombreux inconvénients de la TVA sociale

Dans la précipitation, le gouvernement annonce vouloir mettre en place le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la TVA, afin d’accroître la compétitivité des entreprises. La CFDT s’oppose fermement à une solution qui pénaliserait le pouvoir d’achat et comporterait des risques pour le financement de la protection sociale.
La CFDT n’est pas opposée à une fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale. Cependant, en choisissant la TVA, le gouvernement fait le choix d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit. Il est en effet régressif : plus les revenus d’une personne sont élevés, moins, en proportion, elle paiera de TVA. La TVA acquittée sur les dépenses des 10 % des ménages aux revenus les plus faibles représente 11,5 % de ces revenus. Pour les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés, ce taux n’est plus que de 5,9 %, soit environ la moitié ! Même si la TVA sociale ne s’applique pas aux produits de première nécessité, une telle option demeure inacceptable. Les retraités, les chômeurs et les fonctionnaires seraient d’autant plus percutés qu’une augmentation de la TVA ne pourrait pas être compensée par une augmentation de leurs revenus. Cette dernière demeure d’ailleurs largement hypothétique pour ce qui concerne les salariés du privé. « Dans son rapport sur le financement de la protection sociale, remis l’an dernier au gouvernement, et qui préconise la TVA sociale, le député du Bas-Rhin, Yves Bur, ne fait à aucun moment mention de la possibilité d’augmenter le salaire net en contrepartie d’une baisse de charges », remarque Véronique Descacq.

La CFDT craint également que l’argent ainsi transféré serve à d’autres dépenses que la protection sociale. « La TVA est un impôt général dont l’affectation partielle à la Sécurité sociale ne pourrait être sécurisée, explique Véronique Descacq. Pour la CFDT, il ne doit pas y avoir confusion des ressources de la protection sociale et de l’État. Ce serait la porte ouverte à des arbitrages dont on peut craindre qu’ils se fassent largement au détriment de la protection sociale. Ce même argument vaut d’ailleurs pour la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. »
La croissance française est par ailleurs particulièrement fragile, et largement fondée sur la consommation interne. Une augmentation de la TVA risque d’aggraver sérieusement une situation économique déjà très délicate. « Le calendrier de la mesure pose un problème majeur, affirme ainsi Marcel Grignard, secrétaire général adjoint. Penser une TVA sociale à un moment où la France connaît une phase de basse activité, voire de récession, c’est prendre un risque supplémentaire d’accroître la récession. »

L'union confédérale des retraités CFDT publie son guide des retraites 2012

Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
Tous les changements initiés par la loi de réforme des retraites de novembre 2010 et ses nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus depuis sont intégrés. Il en est de même pour les derniers changements de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En 59 fiches et 240 pages, le Guide des pensions de retraite, proposé par l’équipe de la CFDT Retraités, répond de façon simple et détaillée, concrète et pratique à toutes les questions. Il analyse toutes les situations.
Différents chapitres consacrés aux préretraites, au travail à l’étranger et aux pensions de réversion font de ce guide un ouvrage complet indispensable à ceux qui préparent leur retraite ou qui aident à la préparer.
Prix de vente
 Prix public : 7 € l’exemplaire.
 Prix réservé aux adhérents CFDT : 6 € l’exemplaire.
Commande à envoyer avec le chèque à : UCR-CFDT - Guide des retraites 2012 - 49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19