Vers la signature d’un accord de fin du conflit à l’ITEP Pont Brillant ?

Après trois semaines de grève et des négociations qui ont tardé à venir, le conflit pourrait prendre fin.
Par rapport aux trois revendications des grévistes :
1. La réintégration des salariés licenciés et mis à pied depuis le 9 juin ;
2. Le rétablissement des conditions de travail liées à l’organisation ;
3. Qu’une inspection de l’agence régionale de la santé (ARS) soit diligentée dans les plus brefs délais ;
le conseil d’Administration du vendredi 30 septembre a apporté les réponses suivantes :
Concernant la réintégration des personnels licenciés :
Un groupe, composé de deux ou trois personnes du métier, fonctionnaires, neutres, dont le Directeur du foyer de l’enfance du Conseil général de l’Ardèche, entendra, avant vendredi : salariés, représentants syndicaux et ainsi que l’employeur. Ils contacteront l’inspectrice du travail au terme de la rencontre. La remise de conclusion sera faite vendredi 7 octobre 2011. Le CA devra se déterminer ensuite selon les préconisations de la commission. La décision du conseil d’administration et de la commission seront transmis le vendredi 7 octobre 2011 à 17h.
L’Inspectrice du Travail avait préalablement annulé le licenciement de la déléguée du personnel tant sur le fond que sur la forme.
Le directeur actuel sera appelé à quitter l’établissement.
La chef de service fera office de directrice par délégation en relation et sous le contrôle du directeur du foyer de l’enfance, temporairement dans l’attente du recrutement d’un directeur ou d’un gestionnaire. Le directeur du foyer de l’enfance sera donc mis à disposition. Il assumera une fonction administrative pour couvrir l’établissement sur une période la plus courte possible. Cependant le directeur ne doit pas être recruté dans la précipitation.
L’enquête ARS débutera le mardi 4 octobre 2011. Ainsi qu’une expertise indépendante assurée par l’IRCAF (Institut de recherche conseil-audit-formation)à la demande des salariés grévistes qui commencera jeudi 6 octobre.
Les grévistes ont jugé positives ces avancées, tout en restant mobilisées jusqu’à la fin des négociations.
La CFDT remercie tous ceux qui soutiennent le mouvement : élus, salariés, anciens salariés.