Métallurgie : Contrat de génération, complémentaire santé, les négociations se poursuivent

La branche métallurgie tenait, mercredi 22 mai 2013, une deuxième séance de négociation sur la mise en oeuvre du « contrat de génération » et sur la mise en place d’une couverture complémentaire santé. Concernant le contrat de génération, le premier projet d’accord répond à deux objectifs : inciter les entreprises de moins de 300 salariés à utiliser les contrats de génération, aider les plus de 300 salariés dans leurs négociations d’accords intergénérationnels.
Un travail de diagnostic préalable a permis de confirmer la disparité des types de contrats utilisés dans la branche, selon les générations. Seuls 25 % des salariés de moins de 26 ans sont recrutés en CDI chaque année dans la branche (hors intérimaires) contre 53 % toutes générations confondues.
La Métallurgie CFDT a insisté sur la nécessité de renforcer la part des recrutements en CDI des jeunes. Concernant la prévention des pénibilités, élément indispensable pour l’attractivité de la branche et la compétitivité durable des entreprises, le projet d’accord reprend les mesures qui avaient été prévues dans l’accord national de la métallurgie de décembre 2009 sur l’emploi des seniors, cet accord ayant pris fin au 31 décembre 2012. La Métallurgie CFDT a insisté pour assortir le projet d’accord d’éléments de suivis, afin de mesurer les effets réellement produits pour les salariés.
La prochaine réunion de négociation se tiendra le 6 juin prochain et devrait être conclusive.
Sur la complémentaire santé, cette seconde séance a défini trois phases de méthode, pour les prochaines réunions : le cadre et les principes généraux, l’élaboration du cahier des charges et le choix des organismes assureurs. Les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté d’aboutir à un accord au plus tard au 31 décembre 2013.
L’état des lieux réalisé par le Groupe Technique Paritaire mis en place sur ce sujet indique que ce sont entre 400 000 et 500 000 salariés dans la branche, essentiellement dans les TPE, qui devraient bénéficier de ce nouveau droit.
La CFDT Métallurgie a réaffirmé son souhait d’un accord national et d’une couverture santé de qualité pour tous, quel que soit le contrat de travail, pour prendre ainsi en compte les plus précaires, tels ceux qui enchaînent les CDD et qui sont souvent les plus jeunes.
Le Groupe Technique Paritaire engage maintenant le travail préparatoire sur la définition d’un cahier des charges avant la prochaine séance de négociation fixée en juillet.
Ces deux négociations ont l’emploi pour enjeux principaux, par l’amélioration de l’attractivité de la branche et par la préparation de l’avenir. Rappelons que la branche recrutera de 20 000 à 26 000 personnes par an et devra remplacer un nombre important de salariés, partant en retraite, détenteurs d’une expérience professionnelle à transmettre.

L’emploi, fil rouge de la conférence sociale

À l’issue d’une conférence de méthode le 22 mai, le Premier ministre a confirmé le contenu de la deuxième conférence sociale, les 20 et 21 juin prochains, qu’il a placé sous le signe de l’emploi. 
Le menu de la deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna, est désormais connu. La CFDT, qui revendiquait une « mobilisation générale pour l’emploi », a partiellement obtenu gain de cause. Il n’y aura pas de table ronde spécifique sur l’emploi et la lutte contre le chômage, comme Laurent Berger l’a de nouveau réclamé, lors de la conférence de méthode du 22 mai à Matignon. Emploi et formation professionnelle cohabiteront lors d’une des six tables rondes de la conférence sociale. Le secrétaire général de la CFDT l’a regretté, estimant que « tout devait être fait pour mobiliser les acteurs et les mesures existantes » dans le contexte actuel d’aggravation du chômage.
Responsabilité des acteurs
Mais en évoquant une « grande conférence sociale pour l’emploi », le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confirmé que le sujet serait le fil rouge des travaux de cette deuxième conférence sociale, calquée sur le modèle de la première édition. Emploi et formation professionnelle, conditions de travail et santé au travail, filières d’avenir, retraites, services publics et modernisation de l’action publique, Europe sociale : tels sont les thèmes des six tables rondes qui se dérouleront sur deux demi-journées, avant une restitution en plénière des conclusions des travaux qui devront permettre de dresser une nouvelle feuille de route pour l’année à venir.
Au préalable, le chef de l’État aura fait le point avec les partenaires sociaux représentatifs sur le bilan de la feuille de route sociale de juillet 2012, la situation nationale et européenne (économie, emploi, pouvoir d’achat…), et l’approfondissement du dialogue social. Satisfaite de la méthode initiée en juillet 2012 qui a produit des résultats, à commencer par la sécurisation de l’emploi, Laurent Berger a souhaité qu’elle « soit confirmée pour permettre de dégager des réponses partagées à la hauteur des enjeux ». Et souligné « la responsabilité des différents acteurs de la conférence sociale ». L'objectif étant bien de « répondre à l'urgence sociale ».

Qualité de vie au travail, la négo va dans la bonne direction

Alors que se prépare la dixième semaine de la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux s’efforcent de donner sens et contenu à cette notion au cœur de la négociation ouverte en septembre 2012. 
Lors d’une huitième séance, la CFDT a réitéré son exigence d’une négociation obligatoire sur ce thème dans l’entreprise, en cohérence avec les négociations obligatoires préexistantes. Un sujet source de blocage, du côté patronal comme syndical, FO préférant se tourner vers les branches.
Des moyens à définir
« Les moyens d’accompagnement (d’une négociation dans l’entreprise) devront être définis, par les organismes externes ou les branches, à la demande des négociateurs », rappelle Hervé Garnier, chef de file CFDT. Quant au contenu de ces négociations, il devra intégrer l’accompagnement des manageurs de proximité, le respect de la vie privée dans la gestion des nouvelles technologies de l’information et l’expression des salariés sur leur travail. Mais des divergences demeurent en matière de promotion et d’encadrement de ces espaces de parole. Un nouveau texte patronal est attendu le 5 juin, date de la prochaine séance.

Ouverture du débat public sur le projet de centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs

Le débat public sur le projet de centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs (CIGEO) se déroulera du 15 mai au 15 octobre (avec une interruption au mois d’août).
Pour permettre à tous de s’informer sur le projet avant l’ouverture du débat, la commission particulière du débat public (CPDP) a décidé d’ouvrir le site du débat en consultation seule (http://www.debatpublic-cigeo.org/index.html). La commission y rend public le dossier de présentation du projet, établi par le maître d’ouvrage.
A compter du 15 mai, ce site internet sera ouvert en mode participatif. Vous pourrez poser vos questions, donner votre avis, vous abonner aux publications et suivre l’actualité du débat.

Sécurisation de l'emploi, mettre en oeuvre rapidement les mesures pour les salariés et l'emploi

Le Sénat a adopté aujourd’hui la loi issue de l’accord sur la Sécurisation de l’emploi.Cette loi concrétise les acquis réels obtenus par la voie de la négociation. 
La CFDT est satisfaite que les parlementaires aient voté cette loi. Elle souhaite que les mesures pour les salariés et l’emploi se mettent en œuvre rapidement.
La loi adoptée permet une nouvelle étape dans la sécurisation des parcours professionnels, avec de nouveaux droits pour les salariés :

• Une complémentaire santé pour tous
• Des droits rechargeables à l’assurance chômage
• Une durée minimum de travail pour les temps partiels imposés
• Un compte personnel de formation

Le maintien de l’emploi bénéficie désormais de plus larges possibilités. Il est davantage sécurisé car encadré dans son contenu et dans sa durée.
L’accord transcrit dans la loi dessine une articulation nouvelle entre l’économique et le social, fondée sur l’anticipation des évolutions, une information renforcée et un rôle accru des représentants des salariés. Ils seront plus impliqués dans les décisions stratégiques là où jusqu’à présent ils étaient cantonnés à gérer les conséquences sociales souvent douloureuses pour les salariés.
Dans un contexte économique et social particulièrement dégradé, le vote de cette loi est aussi une étape importante dans une nouvelle articulation entre démocratie sociale et démocratique politique.
D’autres avancées par la voie du dialogue sont possibles, notamment sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, sujets sur lesquels une négociation est en cours.

Une fête du Travail sous le signe de l’engagement pour défendre l’emploi

« Oui, la CFDT est fière d’avoir signé l’accord sur la sécurisation de l’emploi. » Le titre de la tribune de Laurent Berger publiée par le site Slate.fr la veille du 1er Mai donnait parfaitement le ton de cette fête du Travail.
Les divergences entre la CFDT et la CGT au sujet de l’accord du 11 janvier et de la loi qui en découle ne permettaient pas aux deux organisations de défiler ensemble. La CFDT a donc fait le choix de rassemblements avec la CFTC, elle aussi signataire de l’Ani, et avec l’Unsa, qui a apporté un fort soutien au texte, afin de démontrer que cet accord est « un point d’appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l’emploi, en protégeant mieux les salariés  ».
C’est à Cormontreuil, près de Reims, que le secrétaire général de la CFDT a passé le 1^er Mai en compagnie de Luc Bérille, le secrétaire général de l’Unsa, et de Philippe Louis, le président de la CFTC. Le temps, plus proche de celui d’un 1^er novembre que de celui d’un 1^er mai, pour reprendre la boutade qui a fait la joie des participants, n’a pas découragé les quelque 500 militants, dont un très fort contingent de la CFDT, de venir participer au barbecue festif et revendicatif organisé pour cette fête du Travail. La Région Champagne-Ardenne n’a pas été choisie au hasard pour ce rassemblement, comme l’explique l’hôte du jour, Jérôme Dupont, secrétaire général de l’Uri CFDT : « Notre Région symbolise bien, avec l’un des plus forts taux de chômage en France, les difficultés que rencontrent aujourd’hui les salariés et donc l’urgence de mettre en place les avancées que nous avons obtenues en signant l’accord du 11 janvier. »
Mobilisation générale pour l'emploi
L’ambiance bon enfant, avec orchestre, magicien et animations pour les enfants, n’a pas empêché les responsables des trois organisations réformistes d’échanger autour de la signification du 1^er Mai et de leur engagement pour obtenir des droits nouveaux pour les salariés. « L’Europe, notamment le besoin de politiques européennes qui mettent un terme aux politiques d’austérité aveugles, et le dialogue social au service de l’emploi sont deux revendications communes à nos trois organisations » a rappelé Laurent Berger. Un positionnement approuvé par Luc Bérille, qui a plaidé en faveur d’un travail en commun renforcé pour porter les revendications communes qu’attendent les salariés, et par Philippe Louis, qui a insisté sur la nécessité de se rassembler pour contrebalancer le camp contestataire en « rappelant encore et toujours que pour faire avancer les choses le compromis n’est pas un gros mot, bien au contraire ». « Le fait que le camp réformiste soit sorti majoritaire des résultats de représentativité publiés le 29 mars nous conforte dans l’idée que le dialogue social et l’engagement sont les meilleurs leviers pour apporter des réponses aux salariés, ajoute Laurent Berger. Mais cela nous donne également des responsabilités vis-à-vis d’eux. » D’où son appel à « une mobilisation générale de tous ceux qui sont engagés sur le terrain de l’emploi : Il faut doper les dispositifs (la formation professionnelle, l’insertion, l’accompagnement des chômeurs, les contrats aidés) ».
Contre les extrêmes
Quoi qu’il en soit, « ce front uni des réformistes, c’est le début d’un travail renforcé entre les organisations syndicales, et seule l’union peut faire reculer les extrêmes », s’est félicité Laurent Berger en insistant sur la volonté des trois organisations de préparer en commun les prochains grands rendez-vous sociaux que sont la conférence sociale des 20 et 21 juin, la future négociation sur la formation professionnelle ou encore celle sur l’assurance-chômage. Pour autant, le secrétaire général de la CFDT se refuse à parler de divorce avec la CGT, « puisqu’il n’y a jamais eu de mariage » ironise-t-il, en rappelant que l’ensemble des organisations syndicales représentatives travaillent ensemble sur des propositions communes dans la négociation en cours sur la qualité de vie au travail.

La contribution de l'union fédérale des syndicats du nucléaire au débat sur la transition énergétique

Lors de son congrès d'octobre dernier à Imbours (07), l'union fédérale des syndicats du nucléaire (UFSN CFDT) a adopté une résolution énergie. Celle ci est une des contributions de la CFDT au débat sur la transition énergétique.
Voir le texte 1143_R_solution_Energie.pdf.